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Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour 8 septembre 2026

Date d'entrée en vigueur : 8 septembre 2026  |  Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Service (les « Conditions ») constituent un contrat d'abonnement juridiquement contraignant conclu entre Zentrum24 LLC, une limited liability company de l'État du Wyoming, dont le siège social est établi au 1621 Central Ave, Cheyenne, Wyoming 82001, USA (« Zentrum24 Academy », « nous », « notre » ou « nos »), et l'organisation ou l'entité qui souscrit au Service ou qui l'utilise (le « Client », « vous » ou « votre »). Les présentes Conditions régissent votre accès à la plateforme de formation à la conformité Zentrum24 Academy et aux services associés, ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

1. Acceptation des présentes Conditions

En cliquant sur « J'accepte » (ou sur une commande similaire), en signant un Bon de Commande faisant référence aux présentes Conditions, en démarrant un essai gratuit, ou en accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous concluez les présentes Conditions pour le compte d'une organisation, vous déclarez et garantissez disposer du pouvoir d'engager cette organisation, et les termes « vous » et « Client » désignent alors cette organisation.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez ni accéder au Service ni l'utiliser. Les utilisateurs individuels que vous autorisez (chacun un « Utilisateur Autorisé ») doivent également respecter les présentes Conditions ainsi que vos politiques internes ; vous êtes responsable de leurs actes et omissions en lien avec le Service.

2. Définitions

  • « Service » désigne le système de gestion de l'apprentissage (LMS) de conformité multi-locataire et hébergé dans le cloud Zentrum24 Academy, y compris son application web, ses API, la diffusion de cours SCORM, les questionnaires, les fonctionnalités de signature électronique et de piste d'audit, les certificats, la documentation, ainsi que toute mise à jour ou tout service associé que nous mettons à votre disposition.
  • « Espace de travail » (ou « Locataire ») désigne l'instance isolée et dédiée ainsi que l'environnement de compte mis à disposition du Client, y compris sa configuration, ses utilisateurs et ses données.
  • « Utilisateur Autorisé » désigne une personne physique (telle qu'un administrateur de locataire, un auteur, un responsable ou un apprenant) que vous autorisez à accéder au Service au titre de votre abonnement.
  • « Données Client » désigne l'ensemble des données, contenus et éléments que vous ou vos Utilisateurs Autorisés soumettez au Service, y stockez ou y générez, y compris les données à caractère personnel des utilisateurs, les enregistrements de formation, les cours téléversés, le contenu des questionnaires, les signatures électroniques, les certificats et la configuration.
  • « Bon de Commande » désigne un document de commande, un processus de paiement en ligne ou un parcours de sélection d'offre (y compris par l'intermédiaire de notre prestataire de facturation) précisant l'offre, les frais, les quantités et la durée de votre abonnement.
  • « Durée d'Abonnement » désigne la période pour laquelle vous avez souscrit au Service, telle que décrite à l'Article 15.
  • « Documentation » désigne les guides d'utilisation, les supports d'aide et la documentation technique que nous mettons généralement à disposition pour le Service.
  • Les termes « Données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement » et « sous-traitant » ont le sens qui leur est donné par la législation applicable en matière de protection des données (y compris le GDPR et le UK GDPR, le cas échéant).

3. Comptes et éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion et de l'ensemble des activités intervenant au sein de votre Espace de travail, qu'elles aient été autorisées par vous ou non. Vous devez nous informer sans délai de tout accès non autorisé présumé ou de tout incident de sécurité affectant votre compte.

  • Éligibilité. Le Service est destiné à un usage professionnel et organisationnel par des entités opérant dans des environnements réglementés ou professionnels. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction) et être juridiquement capable de conclure un contrat contraignant. Le Service n'est pas destiné aux consommateurs ni à un usage personnel, familial ou domestique.
  • Gestion des utilisateurs et sécurité. Vous êtes responsable de la création, de la suppression et de la configuration des Utilisateurs Autorisés et de leurs rôles. Nous fournissons des fonctionnalités de sécurité telles que l'authentification multifacteur (TOTP avec codes de secours), des politiques de mot de passe configurables, le verrouillage de compte et l'authentification unique (sur les offres éligibles) ; il vous appartient d'activer et de configurer ces fonctionnalités de manière appropriée au regard de votre profil de risque.
  • Exactitude des enregistrements. Le Service conservant des enregistrements de formation, des signatures électroniques et une piste d'audit à détection d'altération, il vous appartient de veiller à ce que les identités des utilisateurs, leurs rôles et les entrées enregistrées soient exacts, et à ce que les Utilisateurs Autorisés n'apposent de signature électronique que sous leurs propres identifiants.

4. Offres d'abonnement et essai gratuit

Le Service est proposé sur la base d'un abonnement au titre d'une ou plusieurs offres (par exemple, Starter et Pro), chacune assortie de fonctionnalités définies, de limites de sièges/d'utilisateurs, de limites de cours publiés et de fonctionnalités déterminées, telles que décrites sur notre site web, dans la Documentation ou dans votre Bon de Commande. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des offres ou des fonctionnalités à tout moment, dans les conditions prévues à l'Article 16.

4.1 Essai gratuit de 14 jours

  • Nous pouvons proposer un essai gratuit de 14 jours du Service ou d'une offre. Pendant l'essai, vous pouvez accéder aux fonctionnalités d'essai, sous réserve des présentes Conditions et de toute limite propre à l'essai que nous vous communiquons.
  • Sauf si vous résiliez avant la fin de l'essai, ou sauf si l'essai requiert une démarche affirmative distincte pour être converti, votre essai peut se transformer en abonnement payant et votre moyen de paiement peut être débité conformément à l'Article 5. Nous vous communiquerons les conditions de conversion lors de l'inscription ; veuillez en prendre connaissance, car un essai gratuit ne se convertit pas automatiquement : à son échéance, l'accès est verrouillé jusqu'à la souscription d'une offre payante.
  • Les essais sont fournis « en l'état » et sans garantie, et peuvent être modifiés ou interrompus par nous à tout moment. Les données que vous saisissez pendant un essai peuvent être définitivement supprimées si vous ne souscrivez pas d'abonnement, sous réserve de l'Article 15.

5. Frais, facturation, reconduction automatique et taxes

5.1 Frais et prestataire de facturation

Vous vous engagez à payer l'ensemble des frais correspondant à l'offre et aux quantités que vous sélectionnez, tels qu'indiqués lors du paiement ou dans votre Bon de Commande. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement tiers, Stripe, Inc. En fournissant un moyen de paiement, vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à débiter ce moyen de paiement de l'ensemble des frais applicables. Votre utilisation de Stripe est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité propres à Stripe, et vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous fournissez.

5.2 Cycle de facturation et remise annuelle

  • Les abonnements individuels sont facturés d'avance au titre d'une période d'accès de six mois au prix de 60 USD par période (présenté comme 10 $ par mois, facturé 60 $ tous les six mois). Les organisations sont facturées par siège, selon l'offre, la quantité et la durée indiquées lors du paiement ou dans un Bon de Commande.
  • Les frais sont libellés et facturés en dollars américains (USD), sauf indication contraire.

5.3 Reconduction automatique

Votre abonnement est reconduit automatiquement. À l'issue de chaque période de facturation (par exemple, chaque période d'accès de six mois pour les abonnements individuels, ou la durée indiquée dans votre Bon de Commande pour les organisations), votre abonnement sera automatiquement reconduit pour une nouvelle période de même durée et votre moyen de paiement sera débité des frais alors en vigueur au titre de cette reconduction, sauf si vous résiliez avant la date de reconduction conformément à l'Article 6. La reconduction s'effectue au prix applicable à la date de reconduction ; en cas de modification tarifaire, nous vous en informerons à l'avance dans les conditions décrites à l'Article 16 et prévues par la loi applicable, et la poursuite de l'utilisation après la prise d'effet de la modification vaut acceptation du nouveau prix.

5.4 Modification des quantités et des offres

Si vous ajoutez des sièges, passez à une offre supérieure ou modifiez autrement votre offre en cours de cycle, nous pouvons (par l'intermédiaire de Stripe) appliquer des frais ou des avoirs calculés au prorata pour le reste du cycle de facturation en cours. Les passages à une offre inférieure prennent effet à la reconduction suivante, sauf indication contraire de notre part, et peuvent réduire les fonctionnalités, les sièges ou les limites dont vous disposez.

5.5 Taxes

Les frais s'entendent hors taxes. Vous êtes redevable de l'ensemble des taxes sur les ventes, taxes d'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée (TVA), taxes sur les biens et services, retenues à la source et taxes, droits et prélèvements similaires liés à votre abonnement, à l'exclusion des impôts assis sur notre revenu net. Si nous sommes tenus de collecter ces taxes, elles seront ajoutées à votre facture. Si vous en êtes exonéré, vous devez fournir un certificat d'exonération valide.

5.6 Défauts et retards de paiement

Si un prélèvement échoue ou si un paiement est en retard, nous pouvons présenter à nouveau le prélèvement et nous pouvons suspendre ou limiter l'accès à votre Espace de travail dans les conditions décrites à l'Article 15. Les sommes non réglées à l'échéance peuvent porter intérêt au taux le plus faible entre 1,5 % par mois et le taux maximal autorisé par la loi, et vous êtes redevable des frais raisonnables de recouvrement.

6. Résiliation et remboursements

  • Modalités de résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres de facturation dans l'application ou depuis le portail de facturation client. La résiliation met fin aux reconductions automatiques futures.
  • Effets de la résiliation. Sauf disposition légale contraire ou stipulation contraire, la résiliation prend effet à la fin de votre cycle de facturation payé en cours. Vous conserverez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'au terme de la période que vous avez déjà réglée et vous ne serez pas facturé au titre des cycles suivants.
  • Absence de remboursement. Sauf lorsque la loi applicable l'exige ou en cas de stipulation expresse dans un Bon de Commande, les frais ne sont pas remboursables et aucun remboursement ni avoir n'est accordé au titre de périodes de facturation partielles, de sièges inutilisés ou de fonctionnalités non utilisées.
  • Essai gratuit. Vous pouvez résilier sans frais pendant l'essai gratuit de 14 jours, dans les conditions décrites à l'Article 4.

7. Utilisation acceptable

Vous et vos Utilisateurs Autorisés ne devez utiliser le Service qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions et à la Documentation. Vous vous engagez à ne pas, et à ne permettre à aucun Utilisateur Autorisé ni à aucun tiers de :

  • utiliser le Service en violation d'une loi, d'une réglementation ou d'un droit de tiers applicable ;
  • téléverser, stocker ou transmettre des éléments illicites, contrefaisants, diffamatoires ou malveillants, ou contenant des virus ou du code nuisible ;
  • contourner, désactiver ou perturber les fonctionnalités de sécurité, d'isolation des locataires, de limitation de débit, d'authentification ou d'audit, ou tenter d'accéder à l'Espace de travail ou aux données d'un autre locataire ;
  • procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter de déduire le code source ou la structure sous-jacente du Service, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable ;
  • revendre, concéder en sous-licence, louer, donner à bail, mettre en temps partagé ou fournir le Service à des tiers en tant que centre de services, sauf autorisation expresse ;
  • utiliser le Service pour développer un produit concurrent ou pour en réaliser une évaluation comparative au profit d'un concurrent sans notre accord écrit préalable ;
  • dépasser les limites de sièges, de cours, de débit d'API ou les autres limites de votre offre, ou accéder au Service par des moyens automatisés autrement que par l'intermédiaire de nos API documentées et dans les limites de celles-ci ;
  • falsifier des identités ou apposer des signatures électroniques autrement que sous les identifiants authentifiés propres au signataire, ou compromettre de toute autre manière l'intégrité des enregistrements de formation ou de la piste d'audit ; ou
  • soumettre des catégories particulières de données à caractère personnel (telles que des données de santé, des données biométriques ou des identifiants délivrés par une autorité publique) au-delà de ce que le Service est conçu pour traiter, sans avoir préalablement confirmé avec nous l'existence de garanties appropriées.

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et pouvons suspendre l'accès afin de protéger le Service, les autres clients ou des tiers, dans les conditions décrites à l'Article 15.

8. Données Client et propriété intellectuelle

8.1 Propriété des Données Client

Dans les rapports entre les parties, vous êtes et demeurez titulaire de l'ensemble des droits, titres et intérêts afférents à vos Données Client. Vous nous concédez une licence limitée, non exclusive et mondiale d'héberger, de traiter, de transmettre, d'afficher et d'utiliser de toute autre manière les Données Client, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser et supporter le Service, pour prévenir ou traiter des problèmes techniques ou de sécurité, et selon vos autres instructions ou dans les limites autorisées par les présentes Conditions. Vous êtes responsable de l'exactitude, de la qualité et de la licéité des Données Client, ainsi que de l'obtention de tous les droits et consentements nécessaires à leur traitement par nous.

8.2 Propriété du Service

Nous (et nos concédants) sommes et demeurons titulaires de l'ensemble des droits, titres et intérêts afférents au Service, y compris le logiciel de la plateforme, les API, les interfaces utilisateur, les modèles, la documentation et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés, ainsi que toutes les améliorations, modifications et œuvres dérivées de ceux-ci. À l'exception des droits d'accès limités expressément concédés par les présentes Conditions, aucun droit sur le Service ne vous est concédé. Nous nous réservons tous les droits non expressément concédés.

8.3 Retours et suggestions

Si vous nous adressez des suggestions, des idées ou des retours concernant le Service, vous nous concédez une licence perpétuelle, irrévocable, exempte de redevance et mondiale d'utiliser et d'intégrer ces retours sans restriction ni obligation envers vous.

8.4 Données agrégées et anonymisées

Nous pouvons produire et utiliser des données agrégées ou anonymisées issues de l'utilisation du Service (des données qui ne permettent d'identifier ni vous, ni aucune personne physique, ni vos Données Client) à des fins telles que l'exploitation, l'amélioration et l'analyse du Service, sous réserve que ces données ne soient attribuables ni à vous ni à aucune personne physique.

8.5 Protection des données et vie privée

Dans la mesure où nous traitons des Données à caractère personnel pour votre compte, nous agissons en qualité de sous-traitant et vous agissez en qualité de responsable du traitement. Notre traitement est décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans un avenant relatif au traitement des données (« DPA ») qui complète les présentes Conditions. Notre liste actuelle de sous-traitants ultérieurs comprend Vercel Inc. (hébergement applicatif), Supabase (base de données PostgreSQL managée et stockage d'objets) et Stripe, Inc. (traitement des paiements et facturation) ; un prestataire de messagerie/SMTP n'a pas encore été retenu et sera ajouté à cette liste avant le lancement. Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées à contact@zentrum24.com.

8.6 Sécurité et hébergement

Le Service est hébergé sur Vercel (hébergement applicatif) avec Supabase (base de données PostgreSQL managée et stockage d'objets) ; le traitement des paiements est assuré par Stripe. Région d'hébergement principale : AWS us-east-1 (Northern Virginia, United States). Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles destinées à protéger les Données Client, notamment la sécurité au niveau des lignes assurant l'isolation des locataires, le chiffrement en transit et au repos, le chiffrement par enveloppe des secrets stockés, des contrôles d'accès fondés sur les rôles et un journal d'audit à détection d'altération chaîné par empreintes cryptographiques. Aucun système n'est parfaitement sûr, et il vous appartient de configurer les fonctionnalités de sécurité disponibles ainsi que de gérer vos propres identifiants et vos droits d'accès.

9. Niveaux de service et assistance

  • Disponibilité. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Service disponible de manière substantiellement continue, à l'exclusion des opérations de maintenance planifiée, de la maintenance d'urgence et des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable. [Si vous entendez vous engager sur un objectif de disponibilité déterminé et sur les remèdes associés, joignez un Contrat de Niveau de Service (SLA) distinct ; en l'absence de SLA, le Service est fourni sur la base d'efforts commercialement raisonnables, sans garantie contractuelle de disponibilité.]
  • Assistance. Nous fournissons une assistance par les canaux et pendant les horaires décrits dans la Documentation ou au titre de votre offre. L'étendue de l'assistance et les délais de réponse cibles peuvent varier selon le niveau d'offre.
  • Maintenance et évolutions. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et modifier, mettre à jour ou améliorer le Service. Nous déploierons des efforts raisonnables pour planifier la maintenance programmée de manière à limiter les perturbations.

10. Confidentialité

Les « Informations Confidentielles » désignent les informations non publiques divulguées par une partie (la « Partie Divulgatrice ») à l'autre (la « Partie Réceptrice ») qui sont désignées comme confidentielles ou dont une personne raisonnable comprendrait qu'elles présentent un caractère confidentiel, y compris les fonctionnalités non publiques, les tarifs, les détails de sécurité et la feuille de route du Service (les nôtres) ainsi que les Données Client et les informations commerciales (les vôtres). La Partie Réceptrice (a) n'utilisera les Informations Confidentielles que pour l'exécution des présentes Conditions, (b) les protégera en faisant preuve au minimum d'une diligence raisonnable et (c) ne les divulguera qu'à ses salariés, prestataires et conseils qui ont besoin d'en connaître et qui sont tenus par des obligations de confidentialité comparables. Ne constituent pas des Informations Confidentielles les informations qui sont ou deviennent publiques sans manquement, qui étaient légitimement connues avant leur divulgation, qui sont développées de manière indépendante ou qui sont légitimement reçues d'un tiers. La Partie Réceptrice peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi l'exige, sous réserve d'en donner un préavis raisonnable lorsque cela est juridiquement permis. Ces obligations survivent à la résiliation pendant trois (3) ans, étant précisé que les secrets d'affaires demeurent protégés aussi longtemps qu'ils remplissent les conditions requises pour être qualifiés de secrets d'affaires au sens de la loi applicable.

11. Garanties et exclusions de garantie

Garantie limitée. Nous garantissons que, pendant la Durée d'Abonnement, le Service fonctionnera pour l'essentiel conformément à la Documentation dans des conditions normales d'utilisation. Votre recours exclusif, et notre seule obligation, en cas de manquement à cette garantie consiste, pour nous, à déployer des efforts commercialement raisonnables pour corriger la non-conformité ou, si nous ne pouvons y parvenir dans un délai raisonnable, à résilier l'abonnement concerné et à rembourser les frais prépayés et non utilisés au titre de la période concernée.

Exclusion de garantie relative à l'outil de conformité. Le Service est un outil de formation à la conformité et de tenue d'enregistrements. Il est conçu pour prendre en charge des fonctionnalités associées à des normes et référentiels tels que 21 CFR Part 11, EU Annex 11, ICH Q9, GAMP 5, SCORM 1.2/2004 et GDPR/UK-GDPR. Toutefois, nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service vous rendra conforme à une loi, une réglementation ou une norme quelconque. L'obtention et le maintien de la conformité réglementaire dépendent de vos propres politiques, de votre configuration, de votre validation, de vos procédures et de votre utilisation. Vous êtes seul responsable de votre propre conformité réglementaire, y compris de la validation du Service pour l'usage que vous en prévoyez, de sa qualification au sein de votre système qualité lorsque cela est requis, et de la détermination de son aptitude à satisfaire vos obligations. Le Service ne constitue pas un conseil juridique, réglementaire ou professionnel.

Exclusion de garanties. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE CI-DESSUS, LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LE SERVICE SERAIT ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SÉCURISÉ, OU SATISFERAIT À UNE EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE QUELCONQUE. LES ESSAIS GRATUITS, LES FONCTIONNALITÉS EN VERSION BÊTA ET LES UTILISATIONS À DES FINS D'ÉVALUATION SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

  • Exclusion des dommages indirects. AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ OU AMENDES ET SANCTIONS RÉGLEMENTAIRES, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
  • Plafond de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE CHAQUE PARTIE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU DONT VOUS ÊTES REDEVABLE AU TITRE DU SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS AYANT IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDÉ LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RESPONSABILITÉ.
  • Exceptions. Les exclusions et le plafond ci-dessus ne s'appliquent pas : (a) à vos obligations de paiement ; (b) aux obligations d'indemnisation de l'une ou l'autre partie au titre de l'Article 13 ; (c) à votre manquement à l'Article 7 (Utilisation acceptable) ou à la contrefaçon ou au détournement de nos droits de propriété intellectuelle ; ni (d) à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable (telle que la responsabilité pour décès ou dommage corporel causé par une négligence, une fraude ou une faute intentionnelle).

Ces limitations s'appliquent quel que soit le fondement de la responsabilité et reflètent une répartition convenue des risques qui constitue un élément essentiel de l'économie du contrat entre les parties.

13. Indemnisation

Par nous. Nous vous défendrons contre toute réclamation d'un tiers alléguant que le Service, tel que fourni par nous et utilisé conformément aux présentes Conditions, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, et nous vous indemniserons des dommages-intérêts et des frais raisonnables définitivement alloués ou convenus dans le cadre d'une transaction. Nos obligations ne s'appliquent pas aux réclamations résultant des Données Client, de votre configuration, de combinaisons avec des produits non fournis par Zentrum24 Academy, ou d'une utilisation en violation des présentes Conditions. Si le Service fait l'objet, ou si nous estimons qu'il pourrait faire l'objet, d'une réclamation pour contrefaçon, nous pourrons, à notre choix, obtenir pour vous le droit de continuer à l'utiliser, le modifier ou le remplacer afin qu'il ne soit plus contrefaisant, ou résilier l'abonnement concerné et rembourser les frais prépayés et non utilisés. Le présent article énonce l'intégralité de notre responsabilité et votre recours exclusif au titre des réclamations pour contrefaçon.

Par vous. Vous nous défendrez contre toute réclamation d'un tiers résultant (a) des Données Client, y compris toute réclamation selon laquelle celles-ci porteraient atteinte aux droits d'un tiers ou à la loi applicable, les détourneraient ou les violeraient ; (b) de l'utilisation du Service par vous ou par vos Utilisateurs Autorisés en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable ; ou (c) de vos décisions en matière réglementaire ou de conformité et du recours que vous faites aux enregistrements de formation ou au Service pour des activités réglementées. Vous nous indemniserez des dommages-intérêts et des frais raisonnables définitivement alloués ou convenus dans le cadre d'une transaction au titre de telles réclamations.

Procédure. La partie indemnisée notifiera sans délai la réclamation à la partie tenue à indemnisation, lui confiera le contrôle exclusif de la défense et de la transaction (sous réserve qu'aucune transaction n'impose d'obligations à la partie indemnisée sans son consentement) et lui apportera une coopération raisonnable.

14. Communication et références commerciales

Aucune des parties n'utilisera le nom ou les marques de l'autre sans son accord écrit préalable, étant précisé que nous pouvons vous identifier en qualité de client dans nos listes de clients et, avec votre accord, dans des études de cas.

15. Durée et résiliation

15.1 Durée

Les présentes Conditions prennent effet lors de votre première acceptation de celles-ci ou de votre premier accès au Service et demeurent en vigueur pendant votre Durée d'Abonnement et toute reconduction, jusqu'à leur résiliation conformément au présent Article.

15.2 Résiliation pour convenance (non-reconduction)

Vous pouvez résilier en désactivant la reconduction automatique dans les conditions décrites à l'Article 6, avec effet à la fin de votre cycle de facturation payé en cours.

15.3 Résiliation pour manquement

Chacune des parties peut résilier les présentes Conditions si l'autre partie y manque de manière substantielle et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de trente (30) jours suivant une notification écrite (ou immédiatement en cas de manquement auquel il ne peut être remédié). Nous pouvons également suspendre ou résilier immédiatement si la loi l'exige, afin de protéger la sécurité ou l'intégrité du Service, ou en cas d'insolvabilité ou de procédure collective vous concernant.

15.4 Suspension et verrouillage de l'Espace de travail pour défaut de paiement

Si votre paiement échoue ou si votre compte présente un impayé, ou si votre abonnement est résilié ou si votre essai gratuit expire sans conversion, nous pouvons verrouiller, suspendre ou restreindre l'accès à votre Espace de travail. Pendant un verrouillage, les administrateurs peuvent être limités aux fonctions liées à la facturation nécessaires au rétablissement du compte, et les autres Utilisateurs Autorisés peuvent se trouver dans l'impossibilité d'accéder au Service jusqu'à la régularisation du compte. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer (y compris par des avis d'impayé au sein de l'application) avant de verrouiller l'Espace de travail. La suspension ne vous dispense pas de l'obligation de payer les frais échus avant la suspension.

15.5 Effets de la résiliation et traitement des données

  • À la résiliation ou à l'expiration, votre droit d'accès au Service prend fin et (sauf pendant une éventuelle période de verrouillage) vos Utilisateurs Autorisés en perdront l'accès.
  • Export des données. Pendant une période de trente (30) jours suivant la résiliation (la « Période de Récupération »), et sous réserve que votre compte ne soit pas suspendu pour manquement ou défaut de paiement, vous pouvez demander l'export des Données Client dans un format couramment utilisé, au moyen des fonctionnalités d'export et de dossier de preuves disponibles.
  • Suppression. À l'issue de la Période de Récupération, nous pouvons supprimer ou anonymiser les Données Client dans le cours normal de nos activités, sous réserve de nos cycles de sauvegarde et de toute obligation légale de conservation. Compte tenu du caractère réglementé des enregistrements de formation, il vous appartient d'exporter et de conserver tout enregistrement que vous êtes tenu de conserver avant que la suppression n'intervienne.
  • Survie. Les articles relatifs aux frais échus, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, aux garanties et exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, au traitement des données, au droit applicable et au règlement des litiges, ainsi que toute stipulation qui, par sa nature, doit survivre, survivront à la résiliation.

16. Modifications du Service et des présentes Conditions

  • Du Service. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment. Nous ne réduirons pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles d'une offre payante pendant une période payée sans proposer une alternative comparable ou, lorsque cela est requis, un remboursement au prorata.
  • Des présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans un délai raisonnable à l'avance (par exemple, par e-mail ou par un avis au sein de l'application). Les modifications prennent effet à la date d'entrée en vigueur indiquée. La poursuite de votre utilisation du Service après cette date vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas une modification substantielle, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le Service et à résilier avant la prise d'effet de la modification.
  • Des tarifs. Les modifications de prix s'appliquent aux reconductions dans les conditions décrites à l'Article 5.3 et seront communiquées à l'avance.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, USA, sans égard à ses règles de conflit de lois, et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Résolution amiable. Avant d'introduire une action, les parties s'efforceront de bonne foi de résoudre tout litige à l'amiable en se contactant et en négociant pendant au moins trente (30) jours.

Juridiction compétente. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le Wyoming, USA, pour tout litige non résolu à l'amiable. Aucune stipulation des présentes Conditions ne supprime le droit dont vous pourriez disposer, en qualité de consommateur, de porter une action devant les tribunaux de votre pays de résidence lorsque le droit de ce pays vous confère ce droit.

Mesures conservatoires et injonctions. Aucune stipulation du présent Article n'empêche l'une ou l'autre partie de solliciter des mesures d'injonction ou des mesures équitables devant une juridiction compétente afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle ou ses Informations Confidentielles.

Renonciation aux actions collectives. Dans la mesure permise par la loi, les litiges seront résolus sur une base individuelle, et chaque partie renonce à tout droit de participer à une action collective ou représentative.

18. Dispositions générales

  • Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ensemble avec tout Bon de Commande, tout DPA et les politiques auxquels elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. En cas de contradiction, un Bon de Commande prévaut sur les présentes Conditions pour l'opération qu'il décrit.
  • Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable, sauf à un ayant cause dans le cadre d'une fusion ou d'une cession de la quasi-totalité des actifs, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un concurrent. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion ou d'une cession.
  • Force majeure. Aucune des parties n'est responsable des retards ou des manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.
  • Notifications. Les notifications juridiques qui nous sont destinées doivent être adressées à contact@zentrum24.com. Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail ou au sein de l'application.
  • Renonciation et divisibilité. Le fait de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci. Si une stipulation est jugée inapplicable, les stipulations restantes demeurent en vigueur et la stipulation inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire.
  • Indépendance des parties. Les parties sont des contractants indépendants ; les présentes Conditions ne créent aucun mandat, partenariat ni coentreprise.
  • Contrôle des exportations et sanctions. Vous vous conformerez à la législation applicable en matière de contrôle des exportations et de sanctions et déclarez ne pas être situé dans une juridiction sous embargo, ne pas en être résident et ne pas figurer sur une liste de parties faisant l'objet de restrictions.

19. Contact

Zentrum24 LLC
1621 Central Ave, Cheyenne, Wyoming 82001, USA
Demandes générales : contact@zentrum24.com
Notifications juridiques : contact@zentrum24.com
Protection des données / DPO : contact@zentrum24.com